PERMIS D'ABATTAGE

Le citoyen est responsable de faire les démarches auprès du Service de l'urbanisme de sa municipalité afin obtenir les permis nécessaires avant l'exécution des travaux sur son terrain.

 

Nous mettons à votre dispositions les informations concernant les secteurs que nous desservons. Veuillez noter que cette information est mise à jour régulièrement, mais qu'il est toujours préférable de valider la procédure d'obtention de permis directement auprès de sa municipalité.

  • BLAINVILLE

    PERMIS D'ABATTAGE

    blainville : gratuit

    La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m du sol, peu importe la raison.

    • Arbre mort ou atteint d’une maladie incurable

    • Arbre dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens / arbre ne pouvant pas être sécurisé

    • Arbre causant des dommages sérieux à la propriété ou constituant une nuisance

    • Arbre qui est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin d’une plus grande valeur

    • Arbre situé dans un endroit où une construction quelconque est projetée et cette construction est associée à un permis de construction

    Le remplacement de l’arbre est exigé. Au moment de la plantation, l’arbre doit avoir un diamètre d’au moins 5 cm, mesuré à 30 cm du sol. L’obligation de remplacement peut être levée si la densité minimale de 1 arbre par 250 m2 de terrain est respectée et que de ce nombre, au moins un arbre est présent en cour avant.

    • Formulaire de demande d’abattage d’arbre

    • Liste des arbres à abattre : leur diamètre, leur type (conifère ou feuillu) et leur localisation sur le terrain

    • Photos de chacun des arbres et photo générale de la propriété illustrant les conditions existantes

    • Affirmation que tous les arbres à faire abattre sont bien localisés sur le terrain. La ville pourrait exiger un certificat d’arpenteur localisant l’arbre s’il est situé à moins de 1,5 mètre de la limite d’un terrain adjacent à la propriété.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 434-5254 ou par courriel urbanisme@blainville.ca

  • BOISBRIAND

    PERMIS D'ABATTAGE

    boisbriand : tarif à déterminé

    La Ville de Boisbriand permet l'abattage ou l'élagage sévère d'un arbre situé sur votre propriété sous certaines conditions. En effet, un certificat d'autorisation doit vous être délivré avant de procéder aux travaux.

    • Arbre mort ou atteint d'une maladie incurable;

    • Arbre dangereux pour la sécurité des personnes;

    • Arbre nuisible à la croissance et au bien-être des arbres voisins;

    • Arbre causant des dommages à la propriété publique ou privée;

    • Arbre abattu pour augmenter la superficie cultivable d'une ferme;

    • Arbre abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme.

    Comment faire une demande de certificat d'autorisation pour abattage d'arbre ou élagage sévère?

    • Remplissez le formulaire de demande;

    • Déposez le formulaire au Service des travaux publics ou faites-le parvenir par courriel à la Ligne verte;

    • Un technicien se rendra sur le site afin d'évaluer l'arbre que vous souhaitez abattre;

      • si la demande est acceptée, vous serez informé lorsque le certificat d'autorisation sera délivré et prêt à être récupéré à nos bureaux;

      • si la demande est refusée, le technicien communiquera avec vous et un avis écrit vous parviendra par courrier postal.

    Lorsque vous obtenez l'autorisation d'abattre un arbre, vous êtes tenu de procéder à une nouvelle plantation.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec la Ligne Verte au 450 435-1954, poste 444

  • BOIS-DES-FILIONS

    PERMIS D'ABATTAGE

    bois-des-filions : 25$

    La Ville de Bois-des-Filion permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre feuillu dont le diamètre est de 10 cm et plus (diamètre calculé à 1,3 m du sol) et tous les conifères ayant une hauteur de plus de 2 mètres.

     L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas suivants :

    • l'arbre est mort ou est atteint d'une maladie incurable;

    • l'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;

    • l'arbre empêche la croissance des arbres voisins;

    • l'arbre rend impossible la réalisation de travaux ou d'usages conformes au règlement;

    • l'arbre doit être abattu pour effectuer des travaux à des fins publiques.

    Dans certains cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain. Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation sont de 25 $ plus un dépôt, si celui-ci est applicable.


    Communiquer avec le Service de l’aménagement du territoire au 450 621-1460, poste 136 ou par courriel à accueil@ville.bois-des-filion.qc.ca pour connaitre les procédures d’obtention du certificat d’autorisation.

  • DEUX-MONTAGNES

    PERMIS D'ABATTAGE

    deux-montagnes : à déterminer

    Aucun arbre ne peut être taillé à plus du tiers de son volume (33%). À l’intérieur de toutes les zones, l’abattage d’arbres est interdit. Cependant, l’abattage d’un arbre peut être autorisé si l’une des situations suivantes s’applique :

    • l'arbre est mort ou présente des défauts fiables indicateurs de faiblesse mécanique ou est atteint d’une maladie incurable

    • l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes

    • l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée

    • l’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins

    • l’arbre doit nécessairement être abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics

    • l’arbre doit nécessairement être abattu pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par le présent règlement

    L’arbre doit être remplacé sur le même terrain, dans un délai de six mois, par un arbre d’un diamètre minimal de 3 cm., mesuré à la dimension à la hauteur de votre poitrine.

    Les permis sont émis par le Service de l’urbanisme. Le défaut de s’y conformer entraîne une amende monétaire. Pour une première infraction, cette amende s’élève à un montant minimal de 200 $.

    Pour toutes informations supplémentaires, contactez le Service de l’urbanisme, situé au 625, 20e Avenue à Deux-Montagnes. 450 473-4833, poste 30 ou par courriel à urbanisme@ville.deux-montagnes.qc.ca

    Règlement de zonage numéro 1369 articles de 8.5 à 8.13

  • LAVAL

    PERMIS D'ABATTAGE

    laval : 75$ par arbre

    Laval est une des rares ville où le permis n'est pas nécéssaire lorsque l'arbre se situe dans la cour arrière (veuillez noter que la cour ne doit pas être adjacente à une voie publique).

     

    Dans toute cour avant, ainsi que dans une cour latérale ou arrière adjacente à une voie publique, le propriétaire doit obligatoirement obtenir un certificat d'autorisation pour procéder à l'abattage d'un arbre de plus de 2,5 cm de diamètre. L'arbre abattu doit être remplacé, avant la date inscrite sur le certificat d'autorisation, par un nouvel arbre. 

    Motifs acceptés pour l'abattage :

    • ​L’arbre est mort

    • L’arbre est dans un état de dépérissement irréversible

    • L’arbre doit être abattu afin de limiter les risques de propagation d’une maladie ou d’une espèce d’insecte exotique envahissante

    • L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes et des biens en raison d’une ou de plusieurs faiblesses structurales majeures rendant impossible tous travaux arboricoles correctifs

    • L’arbre doit être abattu afin de construire ou d’aménager un ouvrage conforme à l’émission d’un permis de l’urbanisme (rénovation, agrandissement d’entrée charretière, etc.)

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 978-8000. Courriel action.environnement@laval.ca

  • LORRAINE

    PERMIS D'ABATTAGE

    lorraine : 25$

    Il est défendu d'abattre, sans certificat d'autorisation, un arbre de plus de 5 cm de diamètre, mesuré à 1 m du sol. Un plan exposant les aménagements projetés, et indiquant la superficie du déboisement doit être présenté à la municipalité.

    Un certificat d'autorisation est obligatoire et disponible au coût de 25$. Pour pouvoir présenter une demande dans le but d'obtenir un certificat d'autorisation, il vous suffit de vous procurer le formulaire approprié, intitulé Permis d'abattage d'arbre à la réception de l'hôtel de ville.

    Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l'hôtel de ville, accompagné d'un plan (une copie de votre certificat de localisation fait très bien l'affaire) démontrant les arbres existant sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre.

    Afin de conserver l'aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu'il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Cette exigence n'a pour but que de garantir la préservation de l'aspect champêtre de notre municipalité. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d'arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.

    Consultez le règlement complet en cliquant ici.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme 450 621-8550, poste 224

  • MASCOUCHE

    PERMIS D'ABATTAGE

    mascouche : 50$

    Vous pouvez obtenir un permis d’abattage :

    • s’il est démontré que l’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable
    • s’il est démontré que l’arbre est dangereux pour la sécurité publique
    • si l’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée
    • pour les travaux de construction et d’autres travaux autorisés
    • pour l’implantation et l’entretien d’équipements et d’infrastructures d’utilité publique.

    Toute propriété doit posséder au moins 2 arbres par tranche de 10 m de façade, dont au moins 1 arbre dans la cour avant. Si, après un abattage autorisé, votre terrain compte moins d’arbres que ce qu’exige la densité minimale, vous devez corriger la situation en replantant de nouveaux arbres dans les 6 mois suivants l’émission du permis d’abattage. Au moment de leur plantation, les feuillus doivent mesurer au moins 2,5 m et les conifères, 1,5 m.

    Aucun permis n’est requis pour des travaux d’élagage. Un maximum de 25% du volume total des branches naines peut être coupé. L’étêtage et l’élagage excessifs de tout arbre en bonne santé sont prohibés. La forme naturelle de l’arbre doit être conservée.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’environnement et du développement durable au 450 474-4133, poste 1500 ou par courriel environnement@ville.mascouche.qc.ca

    (Règlement de zonage R-1103 et Règlement sur les permis et certificats R-1090, dispositions applicables aux arbres.)

  • MIRABEL

    PERMIS D'ABATTAGE

    mirabel : tarif à déterminer

    En zone urbaine, il est prohibé d’abattre un arbre de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, mesuré à 1,3 m du sol, à moins d’avoir obtenu une autorisation écrite de la Ville. Une autorisation peut être accordée en vertu du règlement de zonage (U-947) pour les motifs suivants :

    • Arbre mort, malade, en état de dépérissement ou endommagé par le vent ou le verglas;

    • Dommages constatés aux bâtiments ou aux infrastructures souterraines ou aériennes, causés par les racines ou par les branches de l’arbre;

    • Arbre dangereux pour la sécurité publique ou risque élevé de dommages aux bâtiments ou aux infrastructures, pouvant être causés par l’arbre en raison de sa localisation, son architecture ou son inclinaison, la présence de fissures, caries, chancres ou autres défauts de l’arbre;

    • Il s’agit d’une essence interdite en vertu du règlement;

    • Si le terrain est trop densément boisé et une coupe sélective est requise.

    La Ville peut refuser d’émettre une autorisation d’abattage si les motifs évoqués sont jugés non pertinents. En général, tout arbre autorisé à l’abattage doit être remplacé par un arbre de 50 mm (2 po) de diamètre. De plus, des mesures de protection particulières s’appliquent dans certains secteurs et dans les bandes riveraines, où les espaces doivent être maintenus à l’état naturel avec un nombre minimum d’arbres.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'environnement au 450-475-2006 ou par courriel infoenvironnement@mirabel.ca

  • PIEDMONT

    PERMIS D'ABATTAGE

    piedmont : Entre 0$ et 25$ 

    Pour tout abattage, il est obligatoire de faire une demande de permis, Vous devrez fournir la localisation des arbres à abattre sur votre terrain en y incluant les bâtiments présents ou tout autre élément pouvant aider à la compréhension du croquis. Les arbres doivent aussi avoir été identifiés sur votre terrain. Une demande de d’abattage d’arbre est possible pour les motifs suivants, toute autre demande sera refusée ;

    • Dommages causés à la propriété

    • Arbre mort, malade ou dangereux

    • Réalisation de travaux autorisés par la Municipalité de Piedmont

    Suite à l'abattage, une plantation d'arbre peut être exigée. Les instructions seront indiquées en remplissant la demande de permis d'abattage.

    Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer au 450-227-1888 poste 227 ou par courriel urbanisme@pidemont.ca

  • PRÉVOST

    PERMIS D'ABATTAGE

    prévost : gratuit

    Le règlement de la Ville de Prévost évoque qu'un arbre doit être mort, malade, nuisible ou dangereux pour qu’en soit autorisé l’abattage. Dans tous les cas, si le tronc de l’arbre a un diamètre supérieur à 3 pouces (7,5 cm) mesuré à 4 pieds (1,3 m) du sol (hauteur de poitrine), un permis doit être obtenu auprès du Service de l’environnement. Aucun permis n’est nécessaire en dessous de ce diamètre.

    Aucun frais n'est associé à l'émission d'un permis pour abattre vingt (20) arbres ou moins. Un rapport d'ingénieur forestier et des frais de 50 $ sont exigés pour l'obtention d'un permis pour abattre plus de 20 arbres.

    Le formulaire de demande est disponible en ligne et peut être transféré par courriel. Le citoyen qui dispose de photos présentant clairement la raison de l'abattage (zoom sur la partie dangereuse ou affectée ou la situation problématique) ainsi que la localisation de l'arbre (par exemple, une photo montrant la cour au complet et la position de l'arbre par rapport aux bâtiments ou autre point de repère), peut obtenir un traitement accéléré; l'inspection pourrait être non requise.

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 224-8888, poste 0 ou par courriel servicecitoyen@ville.prevost.ca

  • REPENTIGNY

    PERMIS D'ABATTAGE

    repentigny : gratuit

    Un certificat d'autorisation est requis avant d'abattre un arbre situé sur votre propriété :

    • Formulaire de demande dûment rempli

    • Photos (format papier) de l'arbre à abattre et de l'ensemble de la cour où se trouve l'arbre visé par les travaux d'abattage

    • Un rapport d'expertise peut être exigé pour justifier la coupe

    L’arbre visé par la demande doit présenter un des critères suivants :

    • Être mort ou atteint d'une maladie irréversible;

    • Une déficience structurale affectant sa solidité ne pouvant être corrigée par des travaux d'élagage

    • Une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins

    • Situé à moins de 3 m (9 pi 10 po) de la fondation du bâtiment principal ou d'une piscine creusée

    • Occuper une superficie équivalent à plus de 50 % de la cour avant ou dont les branches endommagent le bâtiment lorsqu’il s’agit d’un conifère

    • Être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics (Hydro-Québec, Ville ou autres services d’utilité publique)

    • Être abattu pour la réalisation d'un projet de construction approuvé par la Ville qui ne peut être localisé ailleurs

    • L'arbre est susceptible de causer une nuisance aux biens ou est dangereux pour la sécurité des personnes. Les inconvénients liés à la présence d'un arbre tel que la chute de feuilles, la chute de fleurs, la chute de fruits, la présence d'insectes ou d'animaux, l'entrave à la lumière du soleil, l'entrave à la vue, l'écoulement d'exsudat, de sève ou de miellée ou la libération d'odeur ou de pollen ne constituent pas des nuisances.

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 470-3000

  • ROSEMÈRE

    PERMIS D'ABATTAGE

    rosemère : gratuit

    Pour obtenir un certificat d’autorisation pour la coupe d’arbres, il faut transmettre aux Travaux publics le formulaire dûment complété par le propriétaire. Les arbres à couper ou inspecter doivent être clairement identifiés avec du ruban, par un croquis détaillé ou en joignant une photo au formulaire. Après transmission aux Travaux publics, l’inspection du ou des arbres aura lieu dans les 2 semaines qui suivent. Si la demande est acceptée, le permis (gratuit) sera laissé sur place. Lorsque la plantation d’un arbre de remplacement est exigée, il faudra transmettre également aux Travaux publics les preuves du remplacement (photos, factures) avant la date prévue.

    Sur le territoire de la ville de Rosemère, tout abattage, tout sur-élagage, tout étêtage ou écimage, tout annelage ou tout empoisonnement d'un arbre dont le tronc fait plus de 2,5 centimètres de diamètre, mesuré à 1 mètre au-dessus du niveau du sol, est interdit. L'élagage d'un arbre est autorisé dans la mesure où ce travail est fait de manière à ne pas nuire à la santé ou la sécurité de l'arbre. L'élagage des arbres doit se faire en respectant les prescriptions de la version la plus récente de la norme du Bureau de normalisation du Québec intitulée NQ 0605-200-IV - Élagage des arbres.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec les Travaux publics au 450-621-3500, poste 3300 ou par courriel à travauxpublics@ville.rosemere.qc.ca.

    (Règlement de Zonage 801, chapitre 12, dispositions applicables aux arbres.)

  • STE-ADÈLE

    PERMIS D'ABATTAGE

    ste-adèle : à déterminer

    L’abattage d’un arbre nécessite un permis émis par le Service d’urbanisme. Seule exception : les arbres morts, localisés à l’extérieur d’une rive.

     

    Le règlement autorise aussi l’élagage (20% maximum des branches) mais pas l’étêtage, à moins qu’un expert le recommande (agronome, arboriculteur, ingénieur forestier, architecte paysagiste). L’élagage ne nécessite pas de permis. De plus, si la végétation sur laquelle vous désirez intervenir est en bande riveraine, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme avant tous travaux.

     

    N'oubliez-pas qu’il est essentiel de s’assurer que les vieux arbres seront doucement remplacés en laissant les nouvelles pousses croître.

    Un arbre mort ne doit pas nécessairement être coupé s’il ne pose pas de danger. Il sert de nourriture et d’abris aux insectes et champignons mais aussi au pic-bois, à la mésange et à certains petits hiboux. Certains rapaces les adoptent comme perchoir. Combien de temps un arbre mort reste debout? C’est selon l’espèce. Une épinette noire ou un peuplier faux-tremble: en moyenne 15 ans. Un sapin baumier : 18 ans et un pin gris 24 ans. À ce rythme, votre arbre pourrait servir d’habitat à plusieurs générations d’animaux !

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 229-2921 ou par courriel à info@ville.sainte-adele.qc.ca

  • STE-ANNE-DES-PLAINES

    PERMIS D'ABATTAGE

    ste-anne-des-plaines : gratuit

    Il faut obtenir un permis d'abattage avant d'exécuter tout travaux sur le territoire de Ste-Anne-Des-Plaines. Pour que la demande soit acceptée, elle doit corresponde à l'un des critères suivants :

    • L'arbre est mort ou atteint d'une maladie incurable

    • L'arbre est dangereux pour la sécurité des personnes

    • L'arbre est une nuisance pour la croissance et le bienêtre des arbres voisins

    • L'arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée

    • L'arbre est une nuisance à une activité agricole

    • L'arbre doit être abattu afin de construire ou d'aménager un ouvrage conforme aux règlements d'urbanisme (vous devez avoir obtenu au préalable le permis de construction avant d'avoir le droit de couper l'arbre)

    Afin d'aider l'inspecteur, il est demandé d'identifier l'arbre ou les arbres faisant l'objet de la demande à l'aide de ruban de couleur.

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 478-0211 poste 2025 ou par courriel à urbanisme@villesadp.ca

  • ST-EUSTACHE

    PERMIS D'ABATTAGE

    st-eustache : tarif à déterminer

    L’abattage d’un arbre est permis suite à l’obtention d’un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme.

    Vous pouvez faire une demande d'abattage d'arbre(s) en ligne en remplissant le formulaire de demande d'autorisation d'abattage d'arbre(s). Dans le cas d’un arbre dont le diamètre est de plus de 76 centimètres mesuré à 1,2 mètre du sol, les justifications possibles pour l’abattage doivent s’appuyer sur l’un des critères suivants :

    • l’arbre est mort ou est atteint d’une maladie incurable

    • l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes

    • l’arbre cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée

    • l’arbre empêche la croissance et le bien-être des arbres voisins

    Dans le cas d’une demande visant l’abattage d’un arbre ayant un diamètre inférieur à 76 centimètres, il faut tenir compte qu'un nombre minimal d’arbres doit être conservé sur votre terrain.

    Préservation : Tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. Tous les travaux d’élagage, d’éclaircissage et d’écimage doivent respecter la norme «Entretien arboricole et horticole BNQ 0605-200». Il est interdit d’effectuer de l’élagage drastique ou l’étêtage d’un arbre. 

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l'Urbanisme au 450 974-5000

  • ST-JÉRÔME

    PERMIS D'ABATTAGE

    st-jérôme : tarif à déterminer

    Pour procéder à des travaux d’abattage, vous devez demander un certificat d’autorisation auprès de la Ville. Avant d’entreprendre des démarches, assurez-vous que vous êtes le propriétaire de l’arbre et qu’il se situe sur votre terrain. Selon le Code civil du Québec, vous ne pouvez intervenir sur un arbre qui ne vous appartient pas.

    • L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;

    • L’arbre constitue une nuisance ou cause des dommages à la propriété;

    • L’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé des citoyens;

    • L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;

    • L’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics.

    Afin de faciliter l’analyse de votre demande, vous devez fournir les documents suivants :

    • un plan montrant l’emplacement de chaque arbre qui fait l’objet de la demande

    • des photos concluantes de chaque arbre

    • si demandé par la Ville : un rapport produit par un arboriculteur membre de la Société internationale d’arboriculture Québec (SIAQ) ou un ingénieur forestier

    • si requise : une procuration

    Tout arbre coupé doit être remplacé. La Ville exige de recevoir une photo de l’arbre planté et une copie de la facture d’achat.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec la Centrale du citoyen au 450 569-5000.

  • ST-SAUVEUR

    PERMIS D'ABATTAGE

    st-sauveur : 10.60$

    Tout arbre ayant un diamètre supérieur à 10 cm et qui ne constitue pas une nuisance représente une valeur écologique, esthétique ou patrimoniale qui en justifie la protection et la préservation. Le diamètre de l’arbre doit être mesuré à un (1) mètre du sol. Par ailleurs, un arbre qui représente un inconvénient pour certains ne constitue pas une nuisance par définition.

    • ​certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre un arbre ayant un diamètre supérieur à 10 cm.

    • Coût de la demande de certificat est de 10.60 $.

    • Certaines conditions s’appliquent à la délivrance du certificat.

    • Un croquis démontrant les arbres à couper doit être fourni au Service de l’urbanisme 

    • Les arbres à couper doivent être identifiés afin que l’inspecteur puisse les trouver lors de sa visite

    • Pour les terrains en bordure d’un cours d’eau ou d’un lac, aucun ouvrage ou abattage d’arbres ne peut être fait dans la bande de protection riveraine. Selon la topographie, différentes marges doivent être respectées. 

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 227-4633, poste 2221 ou par courriel à urbanisme@ville.saint-sauveur.qc.ca

  • STE-SOPHIE

    PERMIS D'ABATTAGE

    ste-sophie : entre 0$ et 20$

    Pour l'abattage d'arbre(s), vous devez vous procurer un certificat d'autorisation.

    Avec remplacement : sans frais

    Sans remplacement (cour avant seulement) : 20$ par arbre

     

     Afin d'obtenir l'autorisation, vous devrez remplir une des conditions suivantes :

    • L'arbre doit être mort ou atteint d'une maladie incurable

    • L'arbre doit être dangereux pour la sécurité des personnes

    • L'arbre doit être une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins

    • L'arbre doit causer des dommages à la propriété publique ou privée

    • L'arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l'exécution de travaux publics

    • L'arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d'une construction autorisée par le présent règlement 

    Pour toute information, veuillez communiquer au 450 438-7784, poste 5201 ou par courriel à mmajor@stesophie.ca

  • STE-THÉRÈSE

    PERMIS D'ABATTAGE

    sainte-thérèse : gratuit

    Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout travail d’abattage ou d’écimage d’arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,3 m au-dessus du niveau du sol adjacent. Seuls le propriétaire ou une personne dûment mandatée sont autorisés à en faire la demande. Un délai approximatif de 10 jours ouvrables est nécessaire pour le traitement de ce type de permis.

    • arbre mort ou atteint d'une maladie incurable

    • arbre dangereux pour la sécurité des personnes

    • arbre nuisant à la croissance et le bien-être des arbres voisins

    • arbre causant des dommages à la propriété publique ou privée

    • arbre abattu dans le cadre de l’exécution de travaux de compagnies d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse

    • arbre qui rend impossible la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement autorisé par la Ville de Sainte-Thérèse

    Document à fournir :

    • Fournir votre certificat de localisation et y indiquer clairement l’endroit où se trouve l’arbre à abattre ou écimer ainsi que tous les autres arbres sur votre terrain

    • Transmettre des photos de bonne qualité démontrant la problématique de l’arbre à abattre ou à écimer

    • Identifier clairement l’arbre à abattre ou à écimer sur votre terrain à l’aide d’un ruban ou d’une corde 

    • Afficher le permis bien en vue lors des travaux d'abattage ou d'écimage, et ce, jusqu'au nettoyage complet du site

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et du développement durable
    au 450 434-1440, poste 2279 ou par courriel udd@sainte-therese.ca

  • TERREBONNE

    PERMIS D'ABATTAGE

    terrebonne : 66$

    Avant de procéder à l'abattage d'un arbre sur le territoire de Terrebonne, vous devez remplir le formulaire de demande de certificat. Si la demande concerne un projet d’émondage, un permis n’est pas nécessaire. Documents à fournir pour l’analyse de votre demande :

    • Motifs de l’abattage de (des) l’arbre(s) (arbre de plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1,4 m du sol)

    • Photographies claires et significatives de (des) l’arbre(s) ET de la problématique

    • Identification sur l'exécutant des travaux (élagueur)

    • Paiement des frais exigibles en vertu du règlement de tarification en vigueur

     

    Il est possible que d’autres documents ou renseignements supplémentaires vous soient exigés lors de l’analyse du dossier.

     

    Pour toute information, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme durable Téléphone : 450-471-3008 / Courriel : urbanisme.durable@ville.terrebonne.qc.ca. 790, rue Saint-Pierre, Terrebonne (Québec) J6W 1E4